Compte rendu de la réunion de dialogue social du 3 juin 2021

Le jeudi 3 juin s'est tenue la dernière réunion de dialogue social trimestriel de l’année judiciaire, dont le thème principal était les activités administratives et institutionnelles des magistrats administratifs. Ce thème recouvre principalement les commissions administratives et les fonctions de référent et correspondant.


Les représentantes SJA ont sollicité :
- une plus grande transparence dans les procédures de désignation des magistrats ainsi qu’une meilleure visibilité sur le nombre de commissions existantes et la charge de travail qu’elles représentent ;
- l’affirmation d’une règle simple selon laquelle la participation obligatoire à une commission doit ouvrir droit soit à une décharge d’activité soit à une rémunération suffisante ;
- une meilleure reconnaissance de l’engagement des magistrates et magistrats dans les activités non juridictionnelles.


Le secrétaire général du Conseil d’État :
- a indiqué qu’une note était en cours de rédaction afin de préciser les modalités d’attribution des commissions administratives, notamment leur renouvellement à échéance régulière et de manière transparence via des appels à candidature ;
- s’est engagé à solliciter la revalorisation des rémunérations manifestement insuffisantes et notamment à soutenir notre demande réitérée récemment auprès des ministres intéressés de revalorisation des conseils de discipline de la fonction publique territoriale ;
- a reconnu que le temps de travail consacré aux activités administratives devait être inclus dans l’appréciation globale de la charge de travail du magistrat concerné ;
- a convenu qu’en tout état de cause la reconnaissance du temps passé à l’exercice de ces missions par le chef de juridiction était indispensable, et que l’évaluation annuelle était le moment propice à un tel échange.


Ont également été abordées plusieurs questions diverses : négociations relatives à la rémunération, bilan des affectations outre-mer, mutuelle dans la fonction publique, entre autres.

Vous trouverez le compte rendu de cette réunion ICI.