Maguy FULLANA, nouvelle présidente du Syndicat de la juridiction administrative, a adressé le 20 avril 2021 aux magistrats administratifs le message suivant :
Chères et chers collègues,
Le conseil syndical du Syndicat de la juridiction administrative (SJA) m’a élue pour succéder à Robin Mulot et exercer les fonctions de présidente du syndicat majoritaire de notre corps.
Le nouveau bureau, qui s’inscrit dans la continuité du précédent, est, en outre, composé de Muriel Le Barbier, vice-présidente, Gabrielle Maubon, secrétaire générale, Julien Illouz, secrétaire général adjoint et Clotilde Bailleul, trésorière, qui sont également, désormais tous les quatre, élus au CSTACAA.
Dans le contexte que nous connaissons et faute de pouvoir venir à votre rencontre en juridiction dans l’immédiat, je tenais à vous présenter les priorités qui seront les nôtres dans le cadre de ce mandat :
- La lutte contre le déclassement du corps et pour l’amélioration de notre statut : que ce soit dans le cadre des discussions sur la réforme de la haute fonction publique, la rémunération, ou l’accès au grade de président, nous poursuivrons notre action visant à préserver le rattachement du corps des magistrats administratifs à la catégorie des corps issus de l’ENA, la complémentarité des voies d’accès au corps qui constitue sa richesse, notre indépendance, l’attractivité du corps et nos perspectives de carrière, sans démagogie mais sans nier la spécificité de nos fonctions ni avaliser la multiplication des obstacles à la magistrature de carrière.
- Le retour à une charge de travail raisonnable afin de préserver tout à la fois la qualité de la justice rendue et le droit au repos des magistrates et magistrats : à cet égard, nous continuerons à porter auprès du Conseil d’État nos revendications pour une norme réaliste tenant compte de l’ensemble des sujétions pesant sur nous, le retour au format des chambres à deux rapporteurs, l’exercice effectif des droits légaux au repos et de ceux liés à la parentalité, la répartition plus réaliste entre jours de congés « réputés » pris et ceux versés sur le CET, ainsi que l’augmentation des effectifs de magistrats qui doit être à la hauteur des ambitions que se fixe le gestionnaire en termes de sorties de dossiers.
- La défense de conditions de travail satisfaisantes : alors que la crise sanitaire nous tient éloignés de nos juridictions, nous sommes attachés à la préservation des liens au sein de la communauté juridictionnelle et du bien-être au travail. Aussi, nous continuerons à rappeler au gestionnaire que l’engagement des magistrates et magistrats doit être reconnu à sa juste valeur, dans l’esprit du pacte de bienveillance conclu lors du premier confinement, les conditions de travail que nous connaissons depuis plus d’un an n’étant pas « normales ». Nous serons également très attentifs aux suites qui seront données au groupe de travail relatif au travail dématérialisé : le SJA entend poursuivre son action pour que les magistrates et magistrats conservent la maîtrise de leurs conditions de travail en choisissant notamment le support de travail qui leur paraît le plus adapté et disposent d’outils de travail performants.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les actes de violence envers les femmes dans l’environnement professionnel constituent également une priorité : si les services du Conseil d’État et les organisations syndicales négocient actuellement un plan qui se veut ambitieux pour les juridictions administratives, il reste beaucoup à faire en pratique pour favoriser l’évolution des mentalités, tandis que certaines mesures, de nature à nuire davantage aux femmes, impliquent une vigilance accrue.
- La place du juge dans la cité et les signes distinctifs de ses fonctions : le SJA est attaché à l’unité de la juridiction administrative et à promouvoir la place et le rôle du juge administratif dans l’État de droit. Une contribution sera remise au groupe de travail relatif à la solennité afin que la qualité de juge soit reconnue et réaffirmée. Le prochain congrès du SJA sera également l’occasion d’évoquer à nouveau ces questions dont le port de la robe.
Toute l’équipe du SJA est à votre écoute.
Bien à vous toutes et tous,
Maguy Fullana
Présidente du Syndicat de la juridiction administrative (SJA)
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