Une séance du conseil d'action sociale de la juridiction administrative s'est tenue, par voie dématérialisée, le 26 juin 2020.
Les dispositifs de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales mis en place tant au niveau interministériel qu’au niveau de la juridiction administrative dans le contexte du confinement ont été présentés. Une fiche retraçant les manières de donner l’alerte pour les victimes ou témoins de tels faits, ainsi que les dispositifs d’action sociale mis en place pour lutter contre ces violences a été publiée sur l’intranet le 30 avril 2020.
L’administration a ensuite indiqué avoir adressé à l’ensemble des bénéficiaires un courriel relatif aux dispositifs de prêts, secours ou allocations spécifiques ayant fait l’objet de modifications au cours de l’année écoulée. Les représentants SJA ont, par ailleurs, remercié le directeur des ressources humaines ainsi que la Fondation d’Aguesseau pour avoir, à leur demande, précisé par un courriel du 26 mai dernier que le bénéfice du dispositif du prêt pour l’amélioration de l’habitat est bien ouvert aux magistrats administratifs, et mis à jour le formulaire qui y était joint afin de lever toute ambiguïté à ce sujet.
En réponse à une question posée par les représentants SJA, l’administration a rendu compte de ses échanges avec les représentants des douze associations des juridictions administratives retenues lors de la séance du conseil d’action sociale du 17 janvier 2020 pour bénéficier d’une subvention au titre d’une action qui devait initialement être menée au cours de l’année 2020. Deux d’entre elles ont déjà commencé à mettre en œuvre l’action subventionnée et percevront à ce titre la subvention octroyée. Quatre autres associations envisagent de mettre en œuvre l’action au cours du second semestre de l’année 2020, et percevront donc une subvention sous réserve de justifier de l’engagement effectif de la dépense. Enfin, les six dernières associations interrogées ont indiqué reporter l’action envisagée sur l’année 2021. Le secrétaire général des TA-CAA a indiqué que ces associations n’auront pas à constituer un nouveau dossier de demande de subvention au titre de 2021, et pourront se borner à solliciter la reconduction de leur subvention obtenue en 2020.
L’administration ne s’est en revanche pas engagée à assurer à la fois le financement de ces actions et de celles pour lesquelles une subvention sera demandée pour la première fois au titre de l’année 2021. Le montant du budget destiné au financement des actions portées par les associations des juridictions administratives était pour mémoire fixé pour l’année 2020 à 18 000 euros.