Le CSTACAA s'est réuni le 15 mai 2019.
Il a traité les sujets suivants :
I.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel daté du 23 avril 2019
II.Examen pour avis du projet de décret d’application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
III.Examen pour avis de la proposition de nomination aux fonctions de président des CAA de Bordeaux et de Douai
IV.Examen pour avis d’une demande de mutation exceptionnelle
V.Bilan 2018 de l’attribution de la part individuelle de l’indemnité de fonction des magistrats administratifs
VI.Situations individuelles
- demande de renouvellement de disponibilité
VII.Questions diverses
- Information sur l’exécution du tableau d’avancement au grade de président établi lors de la séance du CSTA du 27 mars 2019
Le Par Ces Motifs est disponible en cliquant sur ce lien.