Actualités
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 3…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a examiné le 3…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 8…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a examiné le 8…
-
Réunion de dialogue social du 16 octobre 2024 : le…
La réunion de dialogue social qui s’est tenue le 16 octobre 2024 a permis de…
-
Auditions parlementaires loi de finance 2025
Auditionné à l’Assemblée nationale et au Sénat sur ce projet de loi de finances, le…
-
Séance pleinière de la CSSCT du 11 octobre 2024
La séance de la CSSCT du 11 octobre dernier a permis d’évoquer, notamment, les sujets…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 9…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 9…
-
Réunion de dialogue social du 10 juillet 2024 : charge…
La dernière réunion de dialogue social de l’année judiciaire s’est tenue le 10 juillet. Le…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 10…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 10…
-
Séance pleinière de la CSSCT du 18 juin 2024
La commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 4…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 4…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 7…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 7…
-
Réunion de dialogue social du 30 avril 2024 : bien-être…
La réunion de dialogue social trimestrielle du printemps 2024 a eu pour thème principal, à…
-
Application de la loi "immigration intégration"
La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », a été promulguée le 26 janvier et…
-
Nouvelle édition du guide du SJA : "Magistrats administratifs :…
La 2ème édition du guide, éditée par le SJA en avril 2024 (données à jour…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 9…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 9…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 28…
Le CSTACAA a été saisi en urgence, et s’est réuni le 28 mars 2024 par…
-
Séance plénière de la CSSCT du 21 mars 2024
La commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 12…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 12…
-
Journée internationale des droits des femmes - édition 2024
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars, le…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 14…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 14…
-
Réunion de dialogue social du 26 janvier 2024
La réunion de dialogue social du 26 janvier 2024 était consacrée aux sujets suivants :…
-
Journée nationale contre le sexisme - édition 2024
Le 25 janvier, journée nationale de lutte contre le sexisme, est l’occasion de rappeler que…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 18…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 18…
-
Simulateur de rémunération - Grade de premier conseiller - Mise…
Le secrétariat général du Conseil d'Etat vient de nous confirmer la lecture qu’il entendait appliquer…
-
Compte rendu du conseil d'action sociale de décembre 2023
Une séance du conseil d'action sociale de la juridiction administrative s'est tenue le 21 décembre…
-
Adoption de la loi "immigration intégration"
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », adopté en Commission mixte paritaire…
-
Tribune dans le journal "Le Monde" contre la délocalisation et…
Le SJA, ainsi que quatre autres organisations syndicales de magistrats et d'avocats (USMA, USM, SM…
-
Préavis de grève SJA USMA projet de loi immigration
Préavis de grève SJA USMA lundi 18 décembre 2023 contre le projet de loi «…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 5…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 5…
-
Réunion de dialogue social du 29 novembre 2023
La réunion de dialogue social du 29 novembre 2023 était consacrée à titre principal aux…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 7…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 7…
-
Auditions parlementaires loi de finance 2024
Le SJA a été auditionné à l’assemblée nationale le 21 septembre 2023 par M. le…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 10…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 10…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 12…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 12…
-
Simulateur de rémunération indiciaire
Le SJA, soucieux de proposer des outils offrant de la visibilité à chaque magistrat(e) sur…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 4…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 4…
-
Elections au CSTACAA 2023 - 6 - Résultats
Les élections pour l'élection des représentants des magistrats et des magistrates au CSTACAA se sont…
-
Elections au CSTACAA 2023 - 5. Actions du SJA et…
Le dernier thème abordé par le SJA dans le cadre de la campagne électorale…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 13…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 13…
-
Elections CSTACAA 2023 - Interview Fil DP
Julien Henninger, président du SJA, a été interviewé par le quotidien juridique en ligne Fil…
-
Elections CSTACAA 2023 - 4 - Indépendance et unité de…
Le troisième thème abordé par le SJA dans le cadre de la campagne électorale pour…
-
Elections CSTACAA 2023 - 3 - Attractivité de la justice…
Le deuxième thème abordé par le SJA dans le cadre de la campagne électorale pour…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 24…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 24…
-
Elections CSTACAA 2023 - 2 - Qualité de la justice…
Le premier thème abordé par le SJA dans le cadre de la campagne électorale pour…
-
Elections CSTACAA 2023 - 1 - Présentation des candidats et…
Du 15 au 22 juin 2023 auront lieu les élections au Conseil supérieur des tribunaux…
-
Livre blanc sur la charge de travail
A l’occasion de son audition par le groupe de travail issu du CSTACAA consacré…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 19…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 19…
-
Rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat
Le nouveau bureau du SJA, élu au mois de mars dernier, a rencontré le vice-président…
Actualités
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 3…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a examiné le 3…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 8…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a examiné le 8…
-
Réunion de dialogue social du 16 octobre 2024 : le…
La réunion de dialogue social qui s’est tenue le 16 octobre 2024 a permis de…
-
Auditions parlementaires loi de finance 2025
Auditionné à l’Assemblée nationale et au Sénat sur ce projet de loi de finances, le…
-
Séance pleinière de la CSSCT du 11 octobre 2024
La séance de la CSSCT du 11 octobre dernier a permis d’évoquer, notamment, les sujets…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 9…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 9…
-
Réunion de dialogue social du 10 juillet 2024 : charge…
La dernière réunion de dialogue social de l’année judiciaire s’est tenue le 10 juillet. Le…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 10…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 10…
-
Séance pleinière de la CSSCT du 18 juin 2024
La commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 4…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 4…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 7…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 7…
-
Réunion de dialogue social du 30 avril 2024 : bien-être…
La réunion de dialogue social trimestrielle du printemps 2024 a eu pour thème principal, à…
-
Application de la loi "immigration intégration"
La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », a été promulguée le 26 janvier et…
-
Nouvelle édition du guide du SJA : "Magistrats administratifs :…
La 2ème édition du guide, éditée par le SJA en avril 2024 (données à jour…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 9…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 9…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 28…
Le CSTACAA a été saisi en urgence, et s’est réuni le 28 mars 2024 par…
-
Séance plénière de la CSSCT du 21 mars 2024
La commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 12…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 12…
-
Journée internationale des droits des femmes - édition 2024
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars, le…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 14…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 14…
-
Réunion de dialogue social du 26 janvier 2024
La réunion de dialogue social du 26 janvier 2024 était consacrée aux sujets suivants :…
-
Journée nationale contre le sexisme - édition 2024
Le 25 janvier, journée nationale de lutte contre le sexisme, est l’occasion de rappeler que…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 18…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 18…
-
Simulateur de rémunération - Grade de premier conseiller - Mise…
Le secrétariat général du Conseil d'Etat vient de nous confirmer la lecture qu’il entendait appliquer…
-
Compte rendu du conseil d'action sociale de décembre 2023
Une séance du conseil d'action sociale de la juridiction administrative s'est tenue le 21 décembre…
-
Adoption de la loi "immigration intégration"
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », adopté en Commission mixte paritaire…
-
Tribune dans le journal "Le Monde" contre la délocalisation et…
Le SJA, ainsi que quatre autres organisations syndicales de magistrats et d'avocats (USMA, USM, SM…
-
Préavis de grève SJA USMA projet de loi immigration
Préavis de grève SJA USMA lundi 18 décembre 2023 contre le projet de loi «…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 5…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 5…
-
Réunion de dialogue social du 29 novembre 2023
La réunion de dialogue social du 29 novembre 2023 était consacrée à titre principal aux…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 7…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 7…
-
Auditions parlementaires loi de finance 2024
Le SJA a été auditionné à l’assemblée nationale le 21 septembre 2023 par M. le…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 10…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 10…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 12…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 12…
-
Simulateur de rémunération indiciaire
Le SJA, soucieux de proposer des outils offrant de la visibilité à chaque magistrat(e) sur…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 4…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 4…
-
Elections au CSTACAA 2023 - 6 - Résultats
Les élections pour l'élection des représentants des magistrats et des magistrates au CSTACAA se sont…
-
Elections au CSTACAA 2023 - 5. Actions du SJA et…
Le dernier thème abordé par le SJA dans le cadre de la campagne électorale…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 13…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 13…
-
Elections CSTACAA 2023 - Interview Fil DP
Julien Henninger, président du SJA, a été interviewé par le quotidien juridique en ligne Fil…
-
Elections CSTACAA 2023 - 4 - Indépendance et unité de…
Le troisième thème abordé par le SJA dans le cadre de la campagne électorale pour…
-
Elections CSTACAA 2023 - 3 - Attractivité de la justice…
Le deuxième thème abordé par le SJA dans le cadre de la campagne électorale pour…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 24…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 24…
-
Elections CSTACAA 2023 - 2 - Qualité de la justice…
Le premier thème abordé par le SJA dans le cadre de la campagne électorale pour…
-
Elections CSTACAA 2023 - 1 - Présentation des candidats et…
Du 15 au 22 juin 2023 auront lieu les élections au Conseil supérieur des tribunaux…
-
Livre blanc sur la charge de travail
A l’occasion de son audition par le groupe de travail issu du CSTACAA consacré…
-
Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 19…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 19…
-
Rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat
Le nouveau bureau du SJA, élu au mois de mars dernier, a rencontré le vice-président…