Les travaux du Congrès du 4 décembre 2023 ont permis de déterminer les grandes orientations de la politique syndicale du SJA pour les deux années à venir (les Actes du Congrès). Les débats ont été riches et nourris, grâce à une forte participation. Vous trouverez la version complète des actes (80 pages) ici : Actes du Congrès 2023.
Pour une justice administrative indépendante et unie
Pour un véritable statut de la juridiction et de la magistrature administratives
Pour la préservation de la spécificité et de la solennité de l’acte de juger
Pour une réflexion sur le rôle du Conseil d’État gestionnaire des juridictions administratives
Pour le maintien et l’amélioration de la qualité du dialogue social
Pour la liberté d’expression du magistrat en dehors de ses fonctions
Pour le rattachement du greffe à la juridiction administrative
Pour ouvrir l’horizon européen de la justice administrative
Pour une justice administrative de qualité
Contre une gestion fondée uniquement sur des objectifs statistiques
Pour une évaluation sincère et une politique effective de réduction de la charge de travail et pour l’amélioration des droits en matière d’organisation des temps de travail et de repos
Pour un droit moins complexe et une justice égale pour tous
Pour des rôles clairement définis au sein des formations de jugement
Pour un recours raisonné à l’aide à la décision et à la médiation
Pour une justice administrative attractive
Pour une réflexion renouvelée sur les perspectives de carrière et l’attractivité du corps
Pour une amélioration de la rémunération des magistrates et magistrats
Pour l’amélioration de l’offre de formation et de l’accès à la formation
Pour la préservation de conditions de travail correctes
Pour un usage raisonné des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le travail juridictionnel
Pour une justice attractive outre-mer
Pour une reconnaissance de la Commission du contentieux du stationnement payant comme une juridiction administrative à part entière
Pour l’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations
Pour une véritable politique d’action sociale