Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel a examiné, le 11 février 2025, les points suivants :
I. PV du CSTACAA du 15 janvier 2025
II. Affectations des présidents inscrits sur la première liste d’aptitude (LA1)
III. LA1 complémentaire : présidence de chambre à la CAA de Douai et première vice-présidence du TA de Grenoble
IV. Mouvement de mutations des présidents
V. Proposition d’une demande d’intégration
VI. Situations individuelles
VII. Questions diverses
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.