La réunion de dialogue social trimestrielle du printemps 2024 a eu pour thème principal, à l’initiative du SJA : « Bien-être au travail : charge de travail et droits au repos ».
Le bien-être au travail recouvre bien d’autres thématiques (collectif de travail, convivialité, santé au travail, prise en charge adaptée des situations difficiles...) mais le SJA a souhaité cibler la discussion sur le sujet central de la charge de travail, dont le baromètre social 2023 a confirmé la lourdeur excessive, et du droit au repos effectif. Pour rappel, moins de 40 % des magistrates et magistrats sont satisfaits de leur équilibre vie privée / vie professionnelle. Le SJA, qui a notamment publié un plan de sensibilisation en quatre épisodes en 2022 et rédigé un livre blanc en 2023, est fortement mobilisé sur ces problématiques.
Nous avons réitéré notre conviction que la norme, malgré ses limites, doit être maintenue et que sa disparition est, a minima, totalement prématurée. Il est évidemment également nécessaire d’augmenter les effectifs afin de diminuer la charge, notamment des présidents et présidentes.
Nous avons sollicité l’augmentation du nombre de jours de RTT versés sur le compte épargne temps (CET) et l’assouplissement de leurs modalités de pose (préavis réduit, pose de moins de dix jours), en portant une proposition de modification à l’arrêté du 5 juillet 2004. Nous avons également sollicité que les possibilités d’obtenir des autorisations spéciales d’absence (ASA), listées par le SJA dans son guide, soit rappelées. Nous avons aussi réfléchi aux modalités permettant de rendre effectif le droit à la formation continue.
Ont été rapidement évoquées : application de la loi « immigration », intelligence artificielle, revalorisation indemnitaire.
Retrouvez notre compte-rendu complet :
Compte rendu de la réunion de dialogue social du 30 avril 2024