Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 9 avril 2024 pour examiner les points suivants :
I. Procès-verbal de la réunion du 12 mars 2024
II. Examen pour avis d’un projet de loi de simplification
a) L’unification – partielle – de la compétence contentieuse en matière de commande publique au profit du juge administratif
b) L’élargissement des missions qui peuvent être confiées aux magistrats honoraires et la modification des conditions pour l’exercice des fonctions de juge des référés
III. Contestation portant sur la première liste d’aptitude établie au titre de l’année 2024
IV. Exécution complémentaire du mouvement de mutations des présidents
V. Demande de réexamen d’une mutation
VI. Tableau d’avancement complémentaire au grade de président au titre de l’année 2024
VII. Mouvement annuel de mutations des conseillers et premiers conseillers
VIII. Résultats du baromètre social 2023
IX. Information sur les critères d’affectation à la Cour nationale du droit d’asile
X. Situations individuelles
XI.Questions diverses
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.