Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 14 février 2024 pour examiner les points suivants :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 18 janvier 2024 ;
II. Examen pour avis conforme de la nomination du président du tribunal administratif de Lille ;
III. Examen pour avis conforme de la nomination du président du tribunal administratif de Rennes ;
IV. Examen pour avis conforme de la nomination du président du tribunal administratif de Pau ;
V. Établissement d’une première liste d’aptitude complémentaire et examen pour avis de la désignation du premier vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ;
VI. Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la première liste d’aptitude ;
VII. Examen pour avis du mouvement de mutations des présidents ;
VIII. Établissement du tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2024 ;
IX. Désignation des membres de la formation restreinte du Conseil supérieur chargée d’instruire les demandes de détachement ;
X. Situations individuelles ;
XI. Questions diverses.
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.