Retrouvez ici l'interview donné par Julien Henninger, président du SJA, à FilDP dans le cadre des élections 2026 au CSTACAA.
Fil DP • Quel est l’ADN de votre organisation syndicale ?
Julien Henninger • L’ADN des positions du SJA, le dénominateur commun de son combat syndical, c’est la qualité de la justice. Pour continuer à garantir l’Etat de droit, la justice administrative doit fonctionner dans des conditions qui lui permettent de remplir sereinement sa mission de service public. Elle doit être indépendante et avoir les moyens de traiter sereinement les affaires qui lui sont soumises. Cela signifie notamment de garantir les conditions de travail de celles et ceux qui rendent la justice.
L’ADN du fonctionnement du SJA, c’est d’être démocratique et utile. Notre démocratie syndicale est le cœur de notre action : les combats que nous menons, sont ceux que nos adhérents, réunis en Congrès, définissent et choisissent. Pour défendre ces positions, il faut être exigeant et réaliste, fort sur les principes et pragmatiques dans l’action.
Fil DP • Après trois baromètres sociaux qui ont apporté leur lot de réformes, et à l’issue de la vice-présidence de Didier Tabuteau, quel est, selon vous, l’état de santé de la juridiction administrative et de ses magistrats?
Julien Henninger • L’état de santé de la justice administrative est préoccupant ; il inquiète les magistrats et doit inquiéter l’ensemble des citoyens.
La justice administrative n’a plus les moyens de faire face à la demande de justice et le nombre de requêtes ne cesse d’augmenter : +20% en 2025, +30% en deux ans.
Pourtant, au moment du dernier baromètre social en 2023, les magistrats administratifs tiraient déjà la sonnette d’alarme d’une charge de travail déraisonnable. Pour répondre à ces augmentations, la réponse des pouvoirs publics n’est pas à la hauteur des enjeux, alors que sur la même période, les effectifs sont gelés et les crédits en baisse.
Les magistrats, avec les agents de greffe, font face avec un sens du service public qui ne peut plus suffire. Sans solution, qui doit passer par l’augmentation des effectifs, c’est la qualité des services publics que l’on dégrade et la situation des justiciables que l’on sacrifie.
Fil DP • Face à ces constats, et pour le mandat à venir quelles seraient vos sujets prioritaires ?
Julien Henninger • La charge de travail est au cœur des préoccupations du SJA. Parce qu’elle n’est plus soutenable, elle contraint tout le fonctionnement de notre justice. Elle conduit les pouvoirs publics à multiplier les fausses solutions et les pseudos-simplifications du contentieux qui font reculer le regard collégial, là en supprimant l’appel, ici en consacrant le juge unique ou en faisant reculer la place des rapporteurs publics. Elle empêche de prendre soin des magistrats, en mettant en péril le respect des situations personnelles, le droit au repos et les droits sociaux, abandonnés face aux impératifs de la productivité.
Elle empêche aussi de prendre de la hauteur et d’avoir enfin le courage de donner à la justice administrative un réel statut constitutionnel, qui place l’indépendance des magistrates et magistrat à l’abri de toute pression.
Le sujet prioritaire, c’est de permettre à la justice de fonctionner avec une nécessaire sérénité pour pouvoir remplir ses missions de service public.
Fil DP • Sur la charge de travail, l’inquiétude monte face à l’augmentation des contentieux ces dernières années. Or, le gestionnaire vient d’abroger la « norme Braibant » pour la remplacer par un nouveau mécanisme d’attribution de la charge de travail. Que pensez-vous de cette nouvelle circulaire ?
Julien Henninger • Cette nouvelle circulaire est une double occasion manquée.
Certes, la circulaire a procédé à des clarifications bienvenues, notamment en cherchant à préciser et à intégrer l’ensemble des tâches et missions des magistrats administratifs. Mais le réalisme nous conduit à dire que ces quelques améliorations pèsent peu face aux renoncements auxquels elle procède.
D’abord, la circulaire ne cherche pas à maîtriser, encore moins à réduire, une charge devenue déraisonnable. Elle fait suite à un groupe de travail qui ne l’a pas davantage fait, alors même que sa lettre de mission lui demandait de procéder à une « évaluation objective, à la fois quantitative et qualitative, de la charge de travail ». Les baromètres sociaux démontrent pourtant que la charge de travail des magistrats est excessive et menace leur santé physique et psychologique.
Ensuite, elle fait disparaître tout mécanisme de protection, en particulier tout plafond. Le nouveau système est particulièrement flou, il n’offre même pas une méthodologie unique. L’abandon de la norme, qui était le référentiel commun de notre charge de travail, est une erreur grave. Alors que la charge de travail est trop lourde, abandonner le seul mécanisme partagé d’évaluation de celle-ci conduira à ce qu’elle s’alourdisse encore. La norme permet de fixer un plafond, un maximum. Elle permet ensuite de prendre en compte l’ensemble des missions des magistrats et de venir objectiver et déduire la charge de travail associée. Demain, il n’y aura plus de limite et plus de mécanisme de défalcation des permanences ou des commissions. Chaque magistrat est renvoyé à une concertation promise mais non garantie, avec la seule promesse d’une charge de travail « soutenable ».
Alors que la pression statistique s’emballe, la circulaire refuse de rétablir la norme, non dévoyée, comme un mécanisme objectif, clair, simple, équitable et n’a pas pour objectif le retour à une charge de travail raisonnable. Cette nouvelle circulaire conduira à l’accélération de la dégradation de la qualité de la justice.
Fil DP • Pour répondre à l’inflation des contentieux, on entend monter ces derniers temps une petite musique sur l’évolution de jurisprudences « chronophages » pour le juge. Pensez-vous que ce soit une piste à explorer et si oui quelles sont les jurisprudences les plus importantes à faire évoluer ?
Julien Henninger • Raisonner sur la pertinence d’une règle, notamment jurisprudentielle, en la mesurant d’abord à l’aune de son caractère chronophage pour le juge, c’est prendre les questions dans le mauvais sens.
Face à l’inflation du contentieux, les solutions existent. Il faut d’abord augmenter les effectifs. Il est ensuite nécessaire de mettre fin aux contentieux évitables, ceux qui n’existent qu’en raison des insuffisances de moyens et dysfonctionnements de l’administration. Laisser exploser le volume de contentieux en référés pour obtenir des rendez-vous en préfecture n’a pas de sens.
Le temps passé par la justice à traiter un dossier n’est pas « chronophage ». Il correspond à la nécessité de la mission de service public. Critiquer son caractère chronophage, c’est céder aux mêmes sirènes que celles qui veulent, au prétexte de pseudo-simplification, dégrader le service public de la justice. C’est une tentation récurrente, encore récemment sur le contentieux de l’environnement : pour certains, la justice fait perdre du temps, supprimons l’appel.
Même si des pistes d’amélioration existent, penser que l’on fera face à la pression statistique en modifiant le cadre contentieux est une utopie.
Fil DP • Un autre sujet s’invite de plus en plus souvent dans le débat public. En effet, depuis plusieurs mois, au même titre que l’Etat de droit, des juges administratifs sont attaqués ad hominem au seul motif des décisions qu’ils ont rendues. Mais, parallèlement, certains d’entre eux affichent des engagements politiques qui peuvent nourrir ces attaques, surtout quand ils statuent en tant que juge unique. Pensez-vous que le point d’équilibre entre liberté d’opinion des magistrats et devoir d’impartialité doit être repensé ?
Julien Henninger • Les attaques contre l’Etat de droit en général, la justice administrative en particulier, exposent les fragilités de notre démocratie. Protéger la justice administrative, c’est garantir les libertés individuelles et l’égalité devant la loi, c’est préférer la règle à l’arbitraire, la justice à la force. Les attaques personnelles contre les juges sont inacceptables. Elles imposent une pression insidieuse pour mettre au pas celles et ceux qui rendent la justice. Ces attaques sont dogmatiques, sans prises avec la réalité et l’engagement personnel, qui n’est très souvent que supposé ou déduit, n’est généralement qu’un prétexte. Sur certains contentieux, si l’on écoute ces attaques, nous réussissons le tour de force d’être en même temps trop sévères et trop laxistes ; à la fois de connivence avec l’administration et trop sévère envers elle ! En sapant la légitimité du juge, c’est l’Etat de droit que l’on affaiblit.
Le principe doit être et doit rester la liberté : l’accomplissement de fonctions juridictionnelles ne saurait priver le juge de l’ensemble des attributs inhérents à l’exercice de la citoyenneté. Ce principe a néanmoins pour nécessaire corollaire une responsabilité particulière dans le respect des règles déontologiques, alors que l’engagement politique n’est pas sans impact sur le fonctionnement et l’image de la juridiction administrative. Pour prévenir au mieux les difficultés, l’image et la qualité de la justice, une réflexion large doit être menée sur la conciliation entre les activités publiques et politiques et l’activité juridictionnelle. Mais elle ne doit pas se tromper de point de départ : la difficulté centrale, c’est la remise en cause de l’Etat de droit.
Fil DP • Enfin, si j’étais un magistrat administratif, quelles seraient les raisons qui devraient me pousser à voter pour vous ?
Julien Henninger • Parce que le SJA agit !
Le SJA agit concrètement pour une justice administrative de qualité et défend efficacement les droits des magistrates et magistrats administratifs.
Le SJA agit de façon démocratique et représentative : les combats du SJA, ce sont ceux choisis par ses adhérents. Il agit en défendant la qualité de la justice, en réclamant les moyens nécessaires, en portant le sujet des contentieux évitables, en dénonçant la détérioration des procédures contentieuses, en luttant contre la pression statistique.
Le SJA agit pour les magistrats administratifs, par une action concrète et de proximité. L’action syndicale, pour le SJA, c’est accompagner de façon pratique les collègues et rien ne le symbolise mieux que notre guide pratique de leurs droits, accessible à tous. C’est aussi défendre un réel équilibre entre nos vies personnelle et professionnelle.
Merci à FilDP pour cette interview et pour l'autorisation de reproduction.