Le CSTACAA a siégé le 12 mai 2026 et le SJA a tenu à évoquer plusieurs épisodes récents qui illustrent les difficultés à garantir l’État de droit et les fragilités du statut de la juridiction administrative, après en avoir déjà saisi le secrétaire général du Conseil d’État. Les remises en cause, de plus en plus fréquentes et infondées, de l’impartialité des magistrates et magistrats administratifs sont inquiétantes.
Il s’agit en particulier d’une demande de récusation, inhabituelle par son contenu et son auteur, qui a été déposée par la préfecture de police devant le TA de Paris. Cette demande est particulièrement choquante en raison de la mention dans le mémoire en récusation de propos soi-disant échangés entre collèges, en méconnaissance du devoir de délicatesse et de loyauté qui nous oblige tous, en juridiction ou détachés.
Dans des contextes différents et dans d'autres juridictions, ce sont d'autres parties, des avocats ou la presse qui dénoncent une connivence de la juridiction avec l'administration.
Ces épisodes récents relèvent d’un contournement des voies de droit et d’une instrumentalisation : il nous est reproché, en même temps, une défiance particulière et une proximité évidente avec l’administration... Il s’agit en réalité d’attaques, qui ont pour effet, sinon pour objet, d’affecter la sérénité de la justice et du travail des magistrates et magistrats administratifs, et d’exercer une pression incompatible avec l’indépendance et l’impartialité des juges. Ces attaques fragilisent l’État de droit. Le Conseil d’État doit renforcer son action de défense de l’indépendance des magistrates et magistrats administratifs et prendre les mesures pertinentes pour nous protéger.
Le SJA affirme son plein et entier soutien aux collègues visés par ces attaques.
Lors de cette séance, le rapport du groupe de travail « Temps de recrutement et formation initiale » a été présenté au Conseil supérieur. Le SJA se réjouit en particulier de voir reprise sa proposition de mettre en place un deuxième mouvement de mutation, qu’il avait transmise au groupe de travail, avec effet au 1er janvier. Le SJA rappelle toutefois que la première réponse à la volatilité des effectifs doit être la modification des obligations de mobilité et la création d’emplois.
A également été soumis au Conseil supérieur le « vade-mecum de l’entretien professionnel », qui fait suite à la refonte des formulaires d’entretien professionnel, modifiés en juillet dernier. Le SJA continuera de défendre un système objectivable de mesure de la charge de travail et sera vigilant sur la mise en œuvre des nouveaux critères d’évaluation et la fixation des objectifs dans le cadre de la campagne d’évaluation qui s’ouvrira en juin 2026.
Vous trouverez le compte-rendu complet ici.