Le SJA a été auditionné à l'Assemblée nationale sur les délais de jugement : nous avons fait état au député M. Jean-Luc Warsmann de nos préoccupations sur les contentieux "évitables" qui encombrent inutilement nos juridictions.
Le SJA a une nouvelle fois rappelé que les délais contraints ont mécaniquement un effet d'éviction des autres affaires.
Pour améliorer les délais de jugement tout en maintenant les principes fondamentaux de notre contentieux (collégialité, conclusions des rapporteurs publics), une seule solution : augmenter les effectifs des magistrats et des greffiers. La hausse des entrées ne se résoudra pas en demandant plus aux collègues qui sont déjà très investis.
