Audition Sénat - mission budgétaire sur les CRA

Le SJA a participé le 12 juin 2025 à une table ronde, avec plusieurs syndicats de magistrats, organisée par la commission des finances du Sénat, dans le cadre du contrôle budgétaire relatif à l’extension de la capacité d’accueil des centres de rétention administrative. Le SJA a insisté sur le nécessaire renforcement des moyens de la justice et sur les contentieux qui peuvent être évités dans le domaine du contentieux des étrangers du fait des dysfonctionnements dans la chaîne du traitement de leurs dossiers par les préfectures.

Ont été évoquées également la charge de travail qui sera impactée par l'accroissement du nombre des places en CRA ainsi que l'assistance juridique des retenus.

Vous trouverez ci-dessous les réponses du SJA au questionnaire adressé par la rapporteure spéciale de la commission :

Questionnaire contrôle budgétaire relatif à l’extension de la capacité d’accueil des CRA