Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 11 octobre 2022

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 11 octobre 2022 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 8 septembre 2022

II. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et de premiers conseillers par la voie du tour extérieur

III. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et de premiers conseillers par la voie du détachement

IV. Présentation du rapport d’activité du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

V. Situations individuelles

VI. Questions diverses (bilan de la mission mobilités, lauréats de l'INSP)

 

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