Le dernier CSTACAA de l’année judiciaire a été l’occasion pour vos représentantes et représentants nouvellement élus de préciser, lors d’un propos introductif, le rôle qu’entendait jouer le SJA au sein du CSTACAA et de rappeler ses priorités absolues : la défense de l’Etat droit et de la qualité de la justice.
Le vice-président du Conseil d’Etat a salué le travail et les efforts des magistrates et magistrats pour faire face à l’augmentation très significative du contentieux, notamment des référés. Il a par ailleurs informé le CSTACAA que 6 millions d’euros avaient été réaffectés cette année au budget informatique de la juridiction administrative et qu’il souhaitait maintenir l’an prochain cet effort financier ainsi qu’obtenir la reprise des recrutements de magistrates et magistrats administratifs, d’agentes et agents de greffe et d’assistantes et assistants du contentieux.
Le CSTACAA a ensuite examiné notamment :
- deux nouveaux documents élaborés en vue d’améliorer le processus de sélection des magistrates et magistrats candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade de président, à savoir un formulaire remanié pour l’avis du chef de juridiction et un nouveau dossier à remplir par le candidat ou la candidate. Le SJA a saisi cette occasion pour rappeler sa demande d’une audition des candidats par une formation restreinte du CSTACAA.
- le bilan social de la juridiction administrative, appelé désormais rapport social unique, dans lequel figure un grand nombre d’informations sur le corps. Le SJA a notamment déploré la baisse significative du nombre de recrutements et de collègues inscrits au tableau d’avancement au grade de président ainsi que la faible utilisation par les magistrates et magistrats de certains droits sociaux (pose de jours CET, formation, autorisations spéciales d’absence...) et des prestations d’action sociale qui leur sont ouvertes.
Le SJA a également regretté que les informations relatives aux aménagements possibles en situation de canicule n’aient pas fait l’objet d’une communication nationale directe à l’ensemble des magistrats et magistrates il y a deux semaines. Le secrétariat général a indiqué en réponse qu’un document sur ce point serait prochainement diffusé sur l’intranet.
Le compte-rendu est disponible ici.