Le SJA a soumis au dialogue social la question de la promotion au grade de président, après l’avoir déjà inscrite au dialogue social en 2021 avec une réunion de suivi. C’est ainsi à l’initiative du SJA que les orientations du CSTACAA sur la promotion au grade de président ont été modifiées en 2022 avec plusieurs améliorations : passage à l’année seuil, amélioration de la transparence, visibilité sur les postes offerts.
Le système mérite toutefois encore d’être amélioré sur plusieurs points.
Recruter et ne pas seulement promouvoir
Le mécanisme d’inscription sur la liste d’aptitude doit être amélioré et les moyens du CSTACAA renforcés : formation restreinte pour examiner les candidatures ; outil d’évaluation globale des mérites professionnels ; harmonisation des avis et des CREP ; acte de candidature avec lettre de motivation, CV et entretien.
Respecter les situations personnelles et familiales
Malgré une visibilité améliorée, la demande d’inscription sur le tableau d’avancement reste en l’état un pari géographique, personnel et familial. Le mécanisme actuel est marqué par deux discriminations indirectes en fonction du genre et de l’affectation géographique : les hommes candidatent plus que les femmes, les franciliens plus que les provinciaux.
Le SJA appelle ainsi à la mise en place d’un système de promotion qui s’articule avec la capacité de choisir son affectation, lequel pourrait s’inspirer de la pratique actuelle des tableaux complémentaires ou découler d’un appariement des postes aux candidatures.
Accompagner les carrières
Les inquiétudes demeurent sur une détérioration des perspectives de promotion et un allongement des carrières avant le moment où celle-ci intervient, et le SJA demandait déjà en 2021 au Conseil d’État d’adopter un discours de vérité sur la plus grande sélectivité. Il est nécessaire de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières ainsi qu’une aide à la construction des parcours professionnels avec une revue des cadres accompagnée de bilans individuels de carrière.
L’effort mis en œuvre pour accompagner la prise de grade et de poste doit être approfondi avec un aménagement de la charge de travail pendant la période de formation préalable puis pendant les premiers mois d’exercice.
L’attractivité des fonctions
L’augmentation de la charge de travail pèse particulièrement sur les présidentes et présidents de chambre. Le SJA demande la création de postes supplémentaires, en particulier quand cela relève de simples mesures de gestion comme c’est le cas pour transformer les pôles dédiés au traitement de certains contentieux en chambres confiées à une ou un vice-président. Les fonctions de président-assesseur en cour doivent être mieux valorisées.
Les conditions statutaires de promotion
Le SJA a rappelé sa demande de modification des obligations de mobilité, qui désorganisent les juridictions et sont marquées par les mêmes discriminations indirectes en fonction du genre et de l’affectation géographique.
Vous trouverez nos propositions complètes ici.