Le SJA dénonce les attaques contestant l’impartialité des magistrates et magistrats administratifs.
Les magistrates et magistrats sont chargés d’une mission fondamentale dans un État de droit, celle de rendre la justice et de veiller au respect de la règle de droit. S’il est normal, dans un état démocratique, que les décisions de justice puissent faire l’objet de critiques, en revanche, la critique n’est pas acceptable quand elle cible de façon individuelle les magistrates et les magistrats en cherchant à remettre en cause, sans preuve objective, leur capacité à juger en toute indépendance et impartialité.
Les magistrates et magistrats administratifs exercent leurs fonctions avec responsabilité, indépendance, probité et impartialité, comme le prévoit leur serment. Elles et ils sont pour cela soumis à des règles déontologiques strictes, qui les conduisent à une obligation de déport en cas de doute possible sur leur impartialité à juger une affaire précise, à un devoir de réserve lorsqu’ils s’expriment publiquement voire, le cas échéant, à se mettre en retrait de leurs fonctions juridictionnelles.
La tendance qui consiste à mettre en doute l’impartialité du juge, considéré tantôt comme trop laxiste tantôt comme trop sévère, ou encore à dénoncer un prétendu gouvernement des juges dès qu’une décision de justice annule une décision administrative d’importance, est irresponsable et dangereuse car, en sapant la légitimité du juge, c’est l’État de droit que l’on affaiblit. Le SJA rappelle en outre que l’analyse des décisions de justice pour prédire les pratiques professionnelles réelles ou supposées des juges est prohibée par la loi.
Par ailleurs, l’accomplissement de fonctions juridictionnelles ne saurait priver le juge de l’ensemble des attributs inhérents à l’exercice de la citoyenneté. Les magistrates et magistrats administratifs bénéficient ainsi de la liberté de conscience et d’expression, du droit d’avoir une activité politique, y compris de se présenter à des élections, comme de la liberté syndicale. Ces principes sont ceux du statut légal, ils sont également énoncés par la charte de déontologie qui leur est applicable.
Le SJA tient à rappeler que le respect des droits et libertés dont bénéficient l’ensemble des citoyennes et citoyens est et doit rester le principe pour les magistrates et magistrats, dans les limites de leurs obligations déontologiques auxquelles il appartient à l’ensemble de la communauté juridictionnelle de veiller.
L’exercice de la fonction de juger nécessite une sérénité qu’il est nécessaire de garantir, en premier lieu pour les justiciables. Le SJA dénonce et continuera de dénoncer les pressions qui pèsent sur la justice, sur la justice administrative et sur les magistrates et les magistrats administratifs.